Conditions Générales d'utilisation du site BOTEE.FR
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site BOTEE.FR et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site BOTEE.FR est édité par la société HOLDINVEST sarl au capital de 7.263 €uros, dont le siège social est situé au 114 avenue Yvon Dariès 84300 CAVAILLON.
La société est représentée par Christian DELAGE, son gérant.
ARTICLE 3 : accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Utilisateur du site BOTEE.FR a accès aux services suivants, qui ne sont accessibles, que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• 3.1 - Votre IDENTIFICATION : est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels, le Client accède au contenu de son panier, comprenant l’ensemble des Produits. Le Client doit alors procéder à son identification. A ce titre, Le Client s’engage à fournir à BOTEE.FR des informations exactes et fiables, lui permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles.
La responsabilité de BOTEE.FR ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Le Client a fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte, ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur son compte, BOTEE.FR se réserve le droit d’annuler sa commande et/ou de supprimer son compte utilisateur. L’identification du Client peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de son compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Les identifiants du Client sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Le Client peut accéder aux données personnelles qu’il a communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
• 3.2 Passation de votre Commande :
Une fois les produits sélectionnés et ses données d’identification renseignées, Le Client procède ensuite à la sélection de son mode de paiement. Un récapitulatif de sa commande est alors présenté au Client, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande lui sera également attribué.
• 3.3 Confirmation définitive de votre Commande :
Une fois la commande validée, la validation définitive de la commande du Client interviendra lorsque l’autorisation bancaire de débit aura été donnée à BOTEE.FR. Une confirmation définitive lui sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à sa commande.
Seule la validité de la commande, l’intégralité et l’acceptation de son paiement, engage BOTEE.FR vis-à-vis du Client.
• 3.4 Disponibilités des produits :
Les articles sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles. Ainsi en cas d’indisponibilité du Produit commandé, BOTEE.FR s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, BOTEE.FR procédera à l’annulation et au remboursement de la commande du Client.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site BOTEE.FR.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Commentaires, photos.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site BOTEE.FR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site BOTEE.FR (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site BOTEE.FR pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
BOTEE.FR garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Le formulaire de contact ;
• Par voie postale à HOLDINVEST sarl 114 avenue Yvon Dariès 84300 CAVAILLON.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de BOTEE.FR, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site BOTEE.FR sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site BOTEE.FR se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’AVIGNON sont compétents pour régler le contentieux.